Les Appels d'Offres Valdelia - Valdelia

Les Appels d’Offres Valdelia

Le calendrier des Appels d’Offres :

  • 16 juin 2014 : Publication de l’appel d’offres pour la partie traitement ;
  • vous avez jusqu’au 29 août 2014 pour poser toutes vos questions sur l »appel d’offres traitement ;
  • 1er septembre 2014 : Publication du pré-dossier pour l’appel d’offre collecte ;
  • 10 septembre 2014 à 12h00 : Date limite de dépose des dossiers de candidature pour la partie traitement ;
  • 10 octobre 2014 : Choix des candidats pour la partie traitement ;
  • 20 octobre 2014 : Publication de l’appel d’offre collecte ;
  • 10 novembre 2014 à 12h00 : Date limite de dépose des dossiers de candidature pour la partie collecte ;
  • 15 décembre 2014 : Choix des candidats pour la partie collecte ; Retour des candidatures PAV ;
  • 23 décembre 2014 : choix des candidats de la phase 1 ;
  • 1er janvier 2015 : Entrée en vigueur des nouveaux marchés traitement, collecte et phase 1 des PAV ;
  • 23 mars 2015 : choix des candidats de la phase 2 des PAV ;
  • 1er avril 2015 : entrée en vigueur du marché de la phase 2 des PAV ;
  • 24 septembre 2015 : date limite des questions pour la phase 3 à nathalie.breton@valdelia.org ;
  • 1er octobre 2015 : Date limite de réponse des candidatures de la phase 3 des PAV.
  • 1er novembre 2015 : choix du candidat et retour fait aux candidats sur les notes attribuées.
  • 10 novembre 2015 : Publication de l’appel d’offre PAV Phase 4.
  • 15 novembre 2015 : démarrage des contrats PAV (Phase 3).
  • 15 décembre 2015 : date limite de réponse des candidatures de la phase 4 des PAV.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à appeloffres@valdelia.org ou un courrier à

Valdelia – Services des Appels d’Offres
11 rue Heinrich
92100 Boulogne-Billancourt.

Le service Achats vous répondra dans les meilleurs délais.

 

AO PAV

Télécharger l’Appel d’Offre PAV Phase 4.

Télécharger l’Annexe 1 : Guide PAV non couplé à un CDT.

Télécharger l’Annexe 2 : Bordereau de prix.

Télécharger l’Annexe 3 : Fiche d’identification prestataire.

Télécharger l’Annexe 4 : Lignes directrices adoptées.

Les réponses à vos questions pour l’appel à candidature PAV :

Télécharger la première série de questions en cliquant sur Questions n°1 AC PAV 2015 du 18/11/2014 .

Télécharger la deuxième série de questions en cliquant sur Questions n°2 AC PAV 2015 du 21/11/2014 .

Télécharger la troisième série de questions en cliquant sur Questions n°3 AC PAV 2015 du 1/12/ 2014 .

Télécharger la quatrième série de questions en cliquant sur Questions n°4 AC PAV 2015 05122014.

AO Collecte

L’appel d’offres est à présent clos, pour consulter le pré-cahier des charges de l’appel d’offres collecte, télécharger les documents :AO Collecte.

  • 20 octobre 2014 : Publication de l’appel d’offres complet collecte ;
  • 10 novembre 2014 à 12h00 : Date limite de dépose des dossiers de candidature pour la partie collecte ;

Consultez les compléments définitifs de l’appel d’offres collecte : VALDELIA COLLECTE ELEMENTS COMPLEMENTAIRES et Annexe 1 Bassins de collecte Version Finale

 

Les réponses à vos questions pour l’appel d’offre Collecte :

Télécharger la première série de questions en cliquant sur VALDELIA COLLECTE REPONSE 1

Télécharger la deuxième série de questions en cliquant sur VALDELIA COLLECTE REPONSE 2

Télécharger la troisième série de questions en cliquant sur VALDELIA COLLECTE REPONSE 3

Télécharger la quatrième série de questions en cliquant sur VALDELIA COLLECTE REPONSE 4

AO Traitement

L’Appel d’ Offres Traitement est, à présent, terminé :

Pour consulter le cahier des charges de l’appel d’offres traitement, télécharger les documents : AO_traitement.

L’annexe 3 Bordereau_Prix_traitement rectificatif est téléchargeable : Annexe 3_Bordereau_Prix_traitement

attention Seules les cases B6 à B10 sont à renseigner. Les calculs se font automatiquement.

 

Les réponses à vos questions pour l’appel d’offre Traitement :

[symple_toggle title= »Qu’en est-il du cas particulier des DROM-COM ? »]
Au vu de la particularité de la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement professionnels dans les DROM-COM, un appel d’offres dédié sera lancé début 2015.
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[symple_toggle title= »Notre société XXXXXX a été créée récemment, de ce fait nous ne disposons pas de liasse fiscale 2013, ce document étant obligatoire à la constitution du dossier, pouvons nous le remplacer par une attestation qui précise la date de création de la société (accompagnée d’un Kbis) ? »]
Dans le cas d’une société nouvellement créée, le candidat devra fournir une attestation précisant la date de création de la société et un KBIS.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Nous rencontrons des difficultés sur le bordereau de prix, les formules de calcul ne fonctionnent pas et se mettent en erreurs (REF!). Avez-vous une solution ? »]
Le problème a été corrigé et le fichier correctif a été mis à disposition sur le site internet de Valdelia. Les formules de calcul se font à présent automatiquement.
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Télécharger la première série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 1

[symple_toggle title= »Dans le cas d’une réponse groupée, merci de bien vouloir nous confirmer si nous devons joindre ces documents pour l’ensemble des entreprises du groupement, notamment pour l’attestation de vigilance, certificat d’assurance RC, liasse fiscale, extrait Kbis ou seule l’entreprise candidate doit les fournir. »]
Dans le cas d’une réponse groupée, seul le porteur de la réponse doit fournir l’ensemble des documents demandés par Valdelia. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un porteur « commercial » de la réponse a intérêt à fournir à Valdelia tous les documents permettant une meilleure analyse et compréhension du dossier du candidat. On peut notamment citer tous les documents réglementaires du ou des sites(s) constituant la réponse (arrêtés préfectoraux, portique de radiodétection,…).
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Est-il possible de proposer des sites intermédiaires de regroupement afin de proposer des sites de traitement non situés sur les agglomérations envisagées ? »]
2 éléments de réponse :
La localisation des sites de traitement n’est donnée qu’à titre indicative. Le choix de la localisation dépendra de la qualité des dossiers remis par les prestataires. De ce fait, il pourrait y avoir des sites de traitements dans des agglomérations autres que celles mise en avant. De même, certaines agglomérations pourraient ne pas avoir de site de traitement.
Pour les sites de traitement, il est possible de présenter un point d’entrée différent du lieu de traitement. De même, le traitement peut être réalisé en plusieurs endroits. Dans tous les cas, les candidats doivent présenter clairement leur organisation et doivent intégrer l’ensemble des coûts dans le prix remis.
Il n’y aura pas de marché pour la sélection de centre de regroupement. Valdelia souhaite réaliser le traitement au plus prêt des lieux de production des DEA professionnels.
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[symple_toggle title= »Quel est le lien entre les PAV et les CMV et les PAV/CMV et les centres de traitement ? »]
L’article 2.1 du cahier des charges définit précisément ce qu’est un PAV ou un CMV. La recherche et l’ouverture de PAV se fait par appel à candidature et l’ouverture de CMV se fait sur simple analyse de la demande de l’opérateur. Il n’y a aucun lien physique ou administratif entre les 2.
Les PAV et les CMV sont des lieux de collecte. Les tonnages apportés sur ces 2 sites sont ensuite envoyés vers le centre de traitement. Il n’y a ni tri ni démantèlement de DEA professionnels réalisés sur ces sites.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Merci de bien vouloir nous expliquer la signification de ce tableau ayant pour en-tête de colonne : Prestation – A – B »]
Ce tableau se trouve dans le bordereau de prix. Il permet de visualiser pour chaque élément de prix la pondération utilisée pour la formule de révision : P1 = P0 * ( A + B *Vm + C*Vs)
Il manque la colonne avec la valeur du critère C. La somme des critères est égale à 100. Le bordereau de prix rectificatif est mis en ligne.
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Télécharger la deuxième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 2

Cette semaine, 36 questions ont été posées. Consultez toutes les questions et nos réponses dans le document pdf qui suit.

Télécharger la troisième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 3

[symple_toggle title= » les critères de sélection de votre offre d’appel traitement DEA incluent la partie social, via l’embauche en direct et/ou la soustraitance avec une EI ou un GEIQ. Une sous-traitance d’une entreprise avec une ACI est-elle recevable ? »]
Art 3.9 du CdC :
Les éléments donnés pour l’évaluation du volet social des dossiers de réponse à l’appel d’offre pour le traitement des DEA Professionnels ne sont données qu’à titre d’exemple. Cette liste n’est pas exhaustive.
Le recours à une ACI est aussi recevable que la sous-traitance ou le partenariat avec des régie de quartiers, des ETTI, le recours à des travailleurs handicapés,….
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[symple_toggle title= » Est-il possible pour une même entreprise de vous remettre un prix pour les assises : Traitement mécanique et Variante : démantèlement manuel soit 2 prix pour le lot Assises. »]
Art 2.3.2 du Cdc :
Une entreprise peut remettre 2 prix pour un même site et un même lot. Dans ce cas, le candidat doit clairement expliciter dans son mémoire technique les 2 cas et remettre 2 bordereaux de prix pour chaque proposition.
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[symple_toggle title= » Merci d’avance de bien vouloir lister les agglomérations souhaitées figurant sur votre carte afin qu’aucune confusion ne soit possible. »]
Voici la liste des agglomérations marquées sur la carte :
ROUEN NICE LA ROCHELLE DIJON LE HAVRE SISTERON ANGOULEME BESANCON CAEN GRENOBLE BORDEAUX CHAUMONTSAINT BRIEUC LE PUY EN VELAY BAYONNE MULHOUSE BREST RODEZ PAU STRASBOURG LORIENT LYON AGEN NANCY RENNES ANNECY BRIVE REIMS NANTES CLERMONT FERRAND TOULOUSE BEAUVAIS LE MANS LIMOGES PERPIGNAN AMIENS ANGERS MOULIN MONTPELLLIER ARRAS TOURS BOURGES AVIGNON LILLE POITIERS ORLEANS MARSEILLE DUNKERQUE NIORT AUXERRE TOULON CORSE IDF

Valdelia attire votre attention sur le caractère informatif et non engageant de cette liste. Certaines agglomérations pourraient avoir plusieurs sites de traitement, certaines agglomérations de la liste pourraient ne pas avoir de site de traitement en l’absence d’offre performante ou en présence d’offre plus performante sur d’autres agglomérations que celles listées. De même, certaines agglomérations non citées pourraient avoir des sites de traitement en cas de candidature pertinente et performante.
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[symple_toggle title= » L’AO traitement publié en 2014 stipule que « L’objectif de Valdelia est de ne pas dépasser 35 % du chiffre d’affaires du prestataire » pour ne pas assurer de dépendance économique.
Attente et besoin d’information : Quelle est la légitimé d’une telle clause ? Valdelia ne devrait pas s’immiscer dans la vie de l’entreprise. Ce seuil est par ailleurs jugé trop faible. »]
Art 4.3 du CdC
Valdelia souhaite s’assurer qu’un prestataire retenu ne soit pas en situation de dépendance économique. Valdelia souhaite donc connaitre la part du chiffre d’affaire que l’activité Valdelia représentera. Valdelia demande donc au prestataire le CA 2013 du porteur de la candidature. Valdelia simulera l’impact de son activité pour le prestataire. Valdelia ne souhaite pas dépasser 35% du CA du prestataire.
Si au moment de l’AO, l’activité de Valdelia devait représenter plus de 35% du CA du candidat pour un tonnage de 1000 tonnes, le candidat devra fournir une attestation sur l’honneur précisant sa volonté de développer d’autres activités afin de faire diminuer la part Valdelia dans sa CA ainsi que les pistes envisagées. Chaque année, lors de la réunion de suivi annuel avec le service achat (Art 13.4 du CdC), ce sujet sera abordé.
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[symple_toggle title= » Est-il possible d’obtenir les résultats d’une caractérisation sur des assises, comprenant la répartition des MPS obtenues, dont les différents plastiques ?
Nous vous en remercions par avance. »]
Art 6.6 du CdC
Les seuls éléments concernant la composition des MPS qui seront fournis sont ceux publiés dans l’article 6.6 du CdC.
Valdelia ne détaille pas les données par famille Valdelia car les résultats obtenus à ce jour sont fonction des typologies de traitement utilisées ainsi que des filières des prestataires.
A ce jour, très peu de prestataires isolent les éléments plastiques constituant les DEA et seul un prestataire fait un tri précis par type de plastique.
Les données ne sont donc pas suffisantes pour être représentative de la composition réelle des DEA professionnels.
Voici les types de plastique trouvés pour le moment : PP/PVC/ABS/POM/PA66/PS/PA6. Le PVC représente la part la plus importante du plastique.
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Télécharger la quatrième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 4

[symple_toggle title= »Tout d’abord pour les documents à fournir au point 3.10 nous ne savons pas à quoi correspondent l’arrêté de déclaration / d’autorisation et l’attestation de vigilance. »]
Art 3.10 du CdC
Arrêté de déclaration/d’autorisation : Les sites traitant des déchets ont potentiellement des ICPE (Installations Classés pour la Protection de l’Environnement). Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les sites peuvent donc avoir des arrêtés d’exploitation soit de déclaration soit d’autorisation en fonction de l’attente des seuils fixés par la réglementation.
L’attestation de vigilance : Dans le cadre d’un marché dont le montant estimatif de la prestation est supérieur à 3000 euros, conformément à Art. R8222-1 du Code du Travail, VALDELIA doit s’assurer, tous les 6 mois (Art. D8222-5 du CdT) et jusqu’à la fin du contrat, que ses prestataires s’acquittent de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, vous devez présenter à VALDELIA une attestation de vigilance dont le contenu est décrit dans l’article D.243-15 du code de sécurité social.Vous retrouverez tous les éléments dans la circulaire interministérielle N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 relative à l’attestation de vigilance.
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[symple_toggle title= »Est-t-il vraiment nécessaire d’avoir une portique de radiodétection ? »]
Art 3.11 du Cdc + réponse n°15 de « Réponse aux questions A0 Traitement n°3)
Tous les sites dont l’arrêté préfectoral impose la présence d’un portique de radioactivité doivent fournir le document. Pour les autres sites, ils doivent fournir un document précisant qu’ils n’ont pas l’obligation d’avoir un portique de détection de radioactivité.
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[symple_toggle title= »Le fait que le traitement soit séparé en deux catégories influe-t-il sur le tri réalisé dans les centre de regroupement en quatre familles ? »]
Art 6.2 et 2.3 du CdC
Dans le cadre du présent appel d’offres, il n’y aura plus de centre de regroupement.
Concernant le tri par famille Valdelia, il faudra continuer à le faire conformément à l’article 6.2 du CdC.
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[symple_toggle title= »Dans le nouvel appel d’offre, les centres de massification volontaire correspondent-ils à ce qu’on appelait avant centre de regroupement ? Si non quelle est leur fonction par rapport à un PAV ? »]
Art 2.3.1 du CdC.
Les Centres de Massification Volontaire (CMV) n’ont pas la même fonction que les centres de regroupement. Sur le prochain marché, il n’y aura plus de centres de regroupement mais il y aura toujours des CMV. La différence principale entre les CMV et les PAV concerne l’accessibilité du site. Le PAV est ouvert à tous les professionnels tandis que le CMV est réservé à l’activité du professionnel qui est CMV.
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[symple_toggle title= »Un site retenu pour le lot Assises doit il trier les DEA recus en mélange en 2 flux, c’est à dire Assises et non assises, ou en 4 familles, assises, plans de travail, rangement et autres ? »]
Art 6.2 du CdC
Quelque soit le lot, le site devra trier les 4 familles Valdelia. Un site de traitement assises devra expédier les autres familles Valdelia non traitées sur le site par famille Valdelia à l’aide de FMA ou de Tautliner (le matériel et le prestataire seront ceux mis à disposition par Valdelia suite à l’AO collecte).
Dans un premier temps, pendant la phase de montée en puissance, certaines adaptations pourront être réalisées ponctuellement. On peut citer par exemple des évacuations en benne 30m3.
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[symple_toggle title= »Nous allons recevoir des DEA pro qui vont se révéler non recyclables (meubles complexes, ou très dégradés) qui vont être dirigés en refus. Sur quelle ligne du BPU peut on les imputer ? »]
BP
Ils seront considérés comme des refus de traitement. Dans ce cas, le prix sera celui utilisé pour tous les refus. C’est le prix de la ligne déchets non valorisables.
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[symple_toggle title= »Considérez vous l’incinération R1 comme de la valorisation énergétique ? »]
Art 6.7 du CdC
Pour que l’incinération soit considérée comme de la valorisation énergétique, le prestataire devra justifier dans son mémoire technique que l’incinérateur produit de l’électricité et/ou de la chaleur pour un réseau de chauffage urbain ou pour une entreprise.
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[symple_toggle title= »Vous demandez la réalisation d’auto caractérisations. Pouvez vous en préciser le protocole et les attendus ? »]
Art 7 du CdC
L’objectif des auto-caractérisations est de connaitre des informations concernant notamment les taux de recyclage pour une campagne (aujourd’hui, nous ne demandons pas cette information).
L’auto-caractérisation sera allégée par rapport à la caractérisation réalisée par Valdelia. Il n’y aura pas, par exemple, l’analyse granulométrique des refus.
Le protocole et le planning seront précisés lors de la mise en place des marchés.
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[symple_toggle title= »La date limite de remise des offres du 10 septembre, correspond elle à une remise des dossiers à votre adresse ou au cachet de la poste à cette date ? »]
Art3.4 du CdC
Il s’agit de la date de réception des candidatures dans les locaux de Valdelia à Boulogne Billancourt.
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Télécharger la cinquième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 5

[symple_toggle title= »Les taux de recyclage et de valorisation minimum demandés sont de 75 % pour le taux de recyclage et de 5 % de taux de valorisation matière, soit un taux de valorisation global de 80 %. Ce taux est facilement atteignable pour le lot 2, par contre pour le lot 1 « assisses », ce taux semble très ambitieux. Est-ce un taux moyen pour les lots 1 et 2 ? Est-ce une exigence pour le lot 1 ? « ]
Art 6.5 du CdC
Le taux de recyclage et de valorisation annoncé est un objectif minimum à atteindre. Chaque candidat doit annoncer le taux de recyclage qu’il s’engage à atteindre pour les produits correspondant au lot auquel il répond. Le taux de recyclage et de valorisation est un des critères pris en compte dans la notation technique des candidats.
Un candidat répondant sur les 2 lots ne peut pas lier les 2 et annoncer un taux de recyclage et de valorisation global.
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[symple_toggle title= »Pouvez-vous précisez le mode de collaborations qui pourrait être mis en place entre notre R&D et la vôtre ? »]
Art 12 du CdC
Pour la R&D, Valdelia fonctionnera au travers du groupe de travail R&D mis en place par Valdelia soit à travers des appels à projets commun avec l’ADEME et/ou Ecomobilier.
Dans le cadre du groupe de travail R&D Valdelia, il sera possible de lancer des expérimentations, études ou autres en partenariat direct en Valdelia et un prestataire. Dans ce cas, les résultats seront communiqués lors des groupes de travail R&D Valdelia.
Toutes les opérations de R&D sont hors contrat avec les prestataires et sont étudiés au cas par cas en fonction des projets présentées. Pour la R&D, Valdelia se réserve le droit de détourner des tonnages de DEA professionnels et/ou des MPS ou refus issus du traitement des DEA professionnels.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= » Question ICPE : « Dans le cas où un site a déposé son Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) à la Préfecture mais n’a pas encore reçu de celle-ci son Arrêté Préfectoral (AP), peut-on transmettre à Valdelia le Récépissé de Déclaration qui acte de la dépose du DDAE avant obtention de l AP ? Cette solution peut-elle convenir à Valdelia ? »]
Art 4.1, 3.11 et 3.12 du CdC
Le prestataire doit être en mesure de réalisation la prestation à partir du 1er janvier 2015.Le prestataire peut remettre un récépissé de déclaration au moment lors de la
dépose du dossier de candidature.Cependant, le contrat liant Valdelia et le prestataire doit être signé au plus tard le 5 décembre. A cette date, le prestataire devra présenter l’arrêté préfectoral. Dans le cas contraire, le contrat ne sera pas signé et Valdelia attribuera le marché au 2ème meilleur prestataire.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Question ESS : « Dans la question N°29 de la série de questions N°3, vous indiquez que si le candidat ne fait pas appel à l’ESS, il devra fournir un justificatif spécifiant qu’il ne fait pas appel à l’ESS : ce justificatif vient-il en remplacement de la convention d’agrément ESS qui est indiquée comme document obligatoire dans l’AO ? Par ailleurs, ce justificatif doit-il prendre une forme particulière ? Avez-vous un modèle type à nous communiquer ? »]
Art 3.11 du CdC
En l’absence de recours à une entreprise de l’ESS, le prestataire doit fournir en remplacement de la convention d’agrément de l’entreprise de l’ESS une attestation de non recours.
Il n’y a pas de format type.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Pourriez-vous nous indiquer la date de remise des dossiers pour l’appel d’offres « collecte et traitement mobilier professionnel » svp ? 1er septembre ou 10 septembre ? »]
Art 3.4 du CdC
Les dossiers de candidature doivent être en possession de Valdelia le mercredi 10 septembre à 12h00.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »En cas de recours à de la sous-traitance, quels documents devons nous remettre ? »]
Art 3.11 et 4.5 du CdC et question n°1 du document de réponse aux questions de l’AO n°2
La liste des documents demandés concerne l’interlocuteur de Valdelia à savoir le porteur de la réponse à l’appel d’offre.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un porteur « commercial » de la réponse a intérêt à fournir à Valdelia tous les documents permettant une meilleure analyse et compréhension du dossier du candidat. On peut notamment citer tous les documents réglementaires du ou des sites(s) constituant la réponse (arrêtés préfectoraux, portique de radiodétection,…).
Le porteur de la réponse à l’AO devra lors des audits présenter les documents obligatoires afin de permettre à Valdelia de s’assurer du respect réglementaire des sous-traitants.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Dans l’annexe 4, vous demandez les horaires du site. Comment pouvons-nous préciser les dates de fermeture annuelle du site ? »]
Annexe 4
Le prestataire doit être en capacité de réceptionner des DEA professionnels toute l’année (hors jours fériés).En cas de fermeture annuelle, le prestataire doit proposer une solution
alternative afin de garantir une continuité de service.
[/symple_toggle]

[symple_toggle title= »Dans le document réponse aux questions AO traitement n°2 concernant la question 2, pouvez-vous confirmer que en cas de site intermédiaire, les coûts de transport sont à inclure dans le prix de traitement ? »]
Art 11.1 du CdC
En cas de transport intermédiaire prévu par le prestataire dans son organisation, le transport est à inclure dans le prix de traitement.
[/symple_toggle]

Télécharger la sixième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 6

 

Télécharger la septième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 7

 

Télécharger la huitième série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 8

 

Télécharger la dernière série de questions en cliquant sur VALDELIA TRAITEMENT REPONSE 9

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