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Déclaration des données de mise en marché

Afin de vous permettre d’effectuer vos déclarations de données de mise en marché, Valdelia vous a transmis des identifiant et mot de passe.

Vous pourrez ainsi transmettre vos éléments via le fichier Excel de déclaration.

Le format du fichier à déposer est obligatoirement conforme, en tout point, au Guide de déclaration. Vous pouvez, dès à présent, compléter l’Annexe 5 fichier de déclaration (version Octobre 2014).